CHARTER CAR tourisme, 0820 20 38 58 (Prix d'un appel normal)
CHARTER CAR tourisme, bienvenue dans l’univers d’un transport professionnalisé.

Fruit de 40 années de passion familiale et d’un savoir-faire éprouvé et reconnu

Rappel résumé, de la règlementation en vigueur
sur les amplitudes de service et temps de conduite
Pour un seul et même conducteur : 12 Hrs d'amplitude MAXIMALE de services
dont
9 Hrs de conduite MAXI /par Jour
Pour 2 conducteurs en double
équipage permanent :
18 Hrs d'amplitude MAXIMALE de services équivalentes à
18 Hrs MAXI de conduite/par Jour
Conduite soumise à une découpe règlementaire :
4Hrs/45mn d'arrêt tronçonnable en 2Hrs/15 mn d'arrêt + 2Hrs /30mn d'arrêt.
 
Au dela de 00h00 : 3 heures de Conduite continue MAXIMUM
par conducteur

Pour la nuit, ou entre deux temps de services principaux contigus : 11 Hrs pleines de coupure minimale


1 journée de repos total règlementaire doit impérativement
être respectée sur 6 jours de service


LIENS UTILES / TEXTES DE REFERENCE


  • CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORTS (Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes)

    http://textes.droit.org/JORF/2008/08/24/0197/0003/


  • LE GUIDE POUR DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES A L’USAGE DES DÉCIDEURS LOCAUX ET DE LEURS PARTENAIRES (Conseil National des Transports – Août 2009)

    GUIDE Securite TS au 10032010 D


  • ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES (Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale – 23 sept 1999)

    http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm